NB/ Les personnes morales sont des associations ou des entreprises partenaires de Traboules ou oeuvrant dans le champ du social et/ou de la culture. Chaque personne morale a droit de vote aux assemblées générales et désigne à cet effet une personne la représentant (une voix).
Article 6 bis - perte du statut de membre actifs ou d'honneur : La qualité de membre actif ou d'honneur se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation annuelle à date échue pour les membres actifs, ou par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-respect des statuts, des valeurs ou du règlement intérieur de l'association, en fonction des lois et jurisprudences en vigueur. L'âge, la nationalité, la race, le sexe, les opinions politiques ou syndicales, l'orientation sexuelle ou la santé physique ou mentale, (...), ne peuvent être prétextés pour démettre une personne de sa qualité de membre.
Article 7 - gestion :
- Les ressources de l’association comprennent : les cotisations versées par les membres, les dons privés, les subventions qui peuvent lui être accordées par l’Europe, l’Etat, les régions, les départements et les communes, (ou toutes collectivités ou établissements publics ou privés), les intérêts et revenus des biens et valeur appartenant à l’association, le produit de ses manifestations, activités, prestations et réalisations, y compris ceux provenant de l'exploitation d'une licence IV, ainsi que toutes autres ressources autorisées. Traboules recherche la diversité des sources de financement pour une meilleure autonomie financière.
- Les dépenses sont ordonnancées par le Président, ou, à défaut, par le Trésorier ou les membres fondateurs.
- la gestion de l'association est transparente : production des rapports financiers et des rapports d'activité aux membres, ensemble des rapports soumis aux votes de l'Assemblée Générale, adoption par vote du budget de l'exercice en cours, transmission des rapports après adoption par l'Assemblée Générale aux services publics et privés sollicités dans le cadre d'une demande de subvention.
|